Projet de transparence dans la gestion du foncier au Maroc

Dans le cadre de ses activités de sensibilisation et de veille stratégique, Transparency Maroc a initié en 2019 un projet transparence dans la gestion du foncier au Maroc avec pour principaux objectifs :/strong>

• susciter le débat sur les dysfonctionnements du secteur,
• réunir les intervenants de tous bords pour identifier les niches de corruption et les sources de malversations, de pratiques frauduleuses et de passe-droits dans l’administration du foncier,
• proposer des pistes réalistes et réalisables de solutions pour renforcer la transparence, la légalité et l’efficience dans l’administration publique du patrimoine foncier ;
• sensibiliser/alerter et renforcer le mouvement social en faveur de l’intégrité et de l’amélioration de la gouvernance dans les activités en rapport avec les activités foncières.

Pour l’atteinte de ces objectifs, cinq ateliers thématiques ont été prévu à cet effet :

1. L’atelier 1 a été tenu à Rabat le 21 mars 2019 sur le thème de la transparence dans l’élaboration des documents d’urbanisme : corruption dans l’élaboration des schémas directeurs d’aménagement en urbanisme et des plans d’aménagement, plans de développement et les recommandations pour les dépasser.
2. L’atelier 2 a été tenu à Casablanca le 10 juin 2019 sur le thème de la transparence dans la gestion des documents d’urbanisme : Il a traité la corruption et les dysfonctionnements dans la délivrance des autorisations de lotir, de construire, les dérogations en urbanisme et les propositions pour y remédier.
3. L’Atelier 3 traitera la transparence dans la gestion des terres collectives.
4. Atelier 4 abordera la transparence dans la cession du foncier public et assimilés.
5. Atelier 5 étudiera la spoliation du fonciermoyennant le faux et l’usage de faux avec la complicité de certains intervenants en usant de la brèche de la loi n°39-08 (BO n°5998 du 24.11.2011).

Les recommandations des ateliers serviront de base pour le plaidoyer auprès des différents acteurs et décideurs concernés pour l’adoption de dispositions nécessaires à la gestion transparente du secteur.