Communiqué : Transparency Maroc gèle sa participation à la Commission Nationale Anti-Corruption
L’association marocaine de lutte contre la corruption-Transparency Maroc- porte à la connaissance du public sa décision de geler sa participation à la commission nationale anti-corruption (CNAC) jusqu’à ce que des signes tangibles de la part des pouvoirs publics montrent un réel engagement dans la lutte contre la corruption. Cette décision intervient à la suite de l’invitation du Chef du gouvernement, en date du 16 décembre 2024, à désigner un représentant de l’association dans ladite commission succédant au regretté Me. Abdelaziz Nouyidi, Secrétaire général de l’association de son vivant.
Cette décision est dictée par de nombreux indicateurs qui ne rassurent pas quant à la volonté politique des pouvoirs publics de lutter efficacement contre la corruption, parmi lesquels, sans prétendre à l’exhaustivité, nous soulignons les points suivants :
- Le Chef du gouvernement s’est abstenu de convoquer la commission pendant 3 ans, bien que le décret de sa création impose une réunion au moins 2 fois par an.
- L’association avait précédemment écrit au chef du gouvernement en date du 25 septembre 2023 lui demandant de convoquer la commission, qui ne s’est réuni que 2 fois pendant 8 ans. Dans l’esprit de contribuer efficacement et de manière constructive aux travaux de cette commission et pour préparer convenablement ses réunions, l’association lui avait demandé de lui communiquer quelques documents et informations relatifs au bilan de la commission et les difficultés qu’elle aurait pu rencontrer ainsi qu’aux perspectives futures de ses travaux. Elle avait également insisté sur la nécessité d’adopter une vision participative, prenant en compte la mise en œuvre de la convention des Nations Unies contre la corruption et les actions restant à entreprendre, notamment en matière de prévention, de répression et de renforcement des institutions de gouvernance et des mécanismes de coopération internationale.
- Dans cette même correspondance du 25 septembre 2023, l’association a rappelé son mémorandum adressé au Chef du gouvernement en date du 4 février 2022 au sujet des priorités de lutte contre la corruption dans notre pays. Ce mémorandum est resté sans réponse jusqu’au jour de réception de la lettre du Chef du gouvernement du 16/12/2024, invitant l’association à renouveler sa représentation au sein de la CNAC.
- Le gouvernement a retiré le projet de loi visant à compléter et modifier le code pénal qui criminalise l’enrichissement illicite, après plusieurs années de discussion durant la législation précédente.
- Les restrictions imposées aux organisations de la société civile et au pouvoir judiciaire, à travers les articles 3 et 7 du projet du code de procédure pénale limitant l’engagement de poursuites en matière de crimes affectant les fonds publics, vont à l’encontre des dispositions et principes de la Constitution de 2011 et des traités internationaux ratifiés par notre pays.
- Les restrictions et affaiblissements des institutions constitutionnelles de contrôle, de probité et de bonne gouvernance, par l’ignorance ou la contestation de leurs rapports, suscitent également de vives inquiétudes.
En raison de ces éléments, l’association a décidé de ne pas participer à un organe dont l’action demeure suspendue en raison de l’absence de volonté réelle de sa mise en œuvre.
Rabat le 28 janvier 2025
Le Bureau Exécutif
