TERMES DE REFERENCE APPEL A CANDIDATURE POUR LE RECRUTEMENT D’EXPERT EN FONCIER Réf :07 /TM/2021

TERMES DE REFERENCE

APPEL A CANDIDATURE POUR LE RECRUTEMENT

D’EXPERT EN FONCIER  Réf :07 /TM/2021

TDRS-Formations-Foncier-urbain

• PRESENTATION DE L’ORGANISME COMMANDITAIRE :

L’Association Marocaine de Lutte Contre la Corruption -Transparency Maroc- est une association de droit marocain, œuvrant dans le domaine de la transparence, de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption. Elle a été créée en janvier 1996 et a été reconnue d’utilité publique en juin 2009, ci-après désigné Transparency Maroc, (TM) ou l’Association.

Transparency Maroc a contribué au cours de ses 25 ans d’existence à faire de la lutte contre la corruption un sujet de société et mobilise au profit du pays les ressources de connaissances et d’influence dont dispose le mouvement mondial contre la corruption coordonné par Transparency International.

• CONTEXTE GENERAL :

Le Maroc a entrepris des mesures de lutte contre la corruption et a procédé à des réformes législatives pour accroitre la transparence et l’intégrité. Le gouvernement a récemment rejoint en avril 2018 le partenariat pour un gouvernement ouvert (OGP) et a adopté en mars 2018 le projet de loi relatif au droit d’accès à l’information entré en vigueur en Mars 2019.

Dans cette perspective d’ouverture, les engagements de l’OGP dessinent un nouvel espoir qui se traduit par :

• La mise en œuvre de la loi du droit d’accès à l’information ; 
• L’exigence de promouvoir la transparence budgétaire à travers la publication des rapports budgétaires selon les normes internationales de l’initiative du budget ouvert ;
• L’ouverture à la participation de la société civile dans les processus budgétaires (comité de pilotage des engagements des plans d’actions de l’OGP, le forum de la société civile) ;
• La mise en œuvre des dispositions de la loi organique n°130-13 relative à la loi de finances en matière de transparence budgétaire et de budgétisation axée sur la performance ;
• Le renforcement de la participation citoyenne par l’appropriation de la société civile des mécanismes relatifs à la démocratie participative.

C’est dans ce cadre qu’intervient Transparency Maroc pour promouvoir la transparence dans la gestion des affaires publiques.

• CADRE DE LA MISSION :

• Présentation du projet :

Le projet « Mobilisation contre la corruption » vise à promouvoir le comportement civique par l’adhésion aux valeurs de la transparence et de la redevabilité sociale. Il est principalement destiné à sensibiliser les citoyens, les acteurs associatifs, les journalistes et les fonctionnaires sur les méfaits de la corruption, au renforcement de leurs capacités et l’assistance juridique aux victimes et dénonciateurs de la corruption.

Le projet se focalise sur quatre volets :

• L’assistance aux victimes et dénonciateurs des faits de corruption ;
• La sensibilisation pour le comportement civique contre la corruption ; 
• Le renforcement des capacités des organisations de la société civile (OSC) ;
• Le plaidoyer et la sensibilisation des administrations publiques qui risquent d’être sensiblement touchées par la corruption ;

A travers une série de formations, le projet vise:

• Renforcer les capacités des acteurs associatifs, des journalistes et fonctionnaires en matière de lutte contre la corruption ;
• Permettre aux acteurs et fonctionnaires d’acquérir les mécanismes et outils de plaidoyer et de lutte contre la corruption ;
• Renforcer les acteurs associatifs et journalistes pour détecter et analyser des situations de corruption en déployant leur acquis à travers ces formations pour mieux dénoncer les faits de corruption ;
• Renforcer le rôle des jeunes dans l’instauration de la transparence et l’intégrité dans la société et la lutte contre la corruption.

• Présentation des prestations attendues : 

Le prestataire aura pour but le renforcement des capacités des associations, des journalistes et des fonctionnaires, d’une part, et l’encadrement d’une cible de jeunes participants au« concours d’innovation sur la transparence dans le secteur foncier »de la région de l’oriental en matière de lutte contre la corruption dans le secteur de la gestion du foncier urbain, d’autre part. Dans ce contexte l’expert aura pour mission d’assurer des formations en présentiel comme suit : 

1. Deux sessions de formation en présentiel, au profit de deux cibles : une vingtaine d’acteurs de la société civile et une vingtaine de fonctionnaires sur la transparence dans le secteur de la gestion du foncier urbain. Ces formations seront filmées, montées et diffusées sur une plateforme e-learning, le site web et les réseaux sociaux de Transparency Maroc, afin de sensibiliser un grand nombre de citoyen(ne)s

Encadrement de jeunes participants auhackathon : concours d’innovation dans la transparence dans la gestion du foncier urbain.

• Calendrier de la formation :

La formation sera effectuée selon le calendrier suivant. Les dates peuvent légèrement changer en fonction de l’agenda des cibles de la formation. 

• Détails de la prestation 

1-Formation : la transparence dans la gestion du foncier urbain. 

Cette formation vise à approcher les acteurs associatifs, les journalistes et les fonctionnaires de la thématique de transparence dans le secteur de la gestion du foncier urbain et les risques de corruption dans ce secteur.

Cette formation sera menée selon les axes suivants :

• Cadre juridique général du secteur foncier au Maroc et ses risques de manque de transparence ;
• Réglementation des différentes typologies du secteur foncier au Maroc et particulièrement de la gestion du foncier urbain.

Objectifs spécifiques :

• Les acteurs associatifs, les journalistes et les fonctionnaires comprennent les mécanismes de gestion du secteur foncier urbain et les risques qu’il présente ;
• Comprendre la réglementation de l’urbanisme au Maroc au niveau de l’élaboration des documents d’urbanisme (Schéma directeur d’aménagement urbain, plans d’aménagement…) et la gestion de des documents (à travers les autorisations de lotir, de construire…).
• Les acteurs associatifs, les journalistes et fonctionnaires s’approprient les moyens et outils de dénonciations et de lutte contre la corruption dans le secteur.

2-Encadrement des jeunes participants aux concours d’innovation : la transparence dans le secteur de la gestion du foncier urbain.

Le concours d’innovation sera une occasion pour un groupe de jeunes (Etudiants, designer, infographiste, développeurs…) de se réunir pendant trois journées avec l’objectif de produire un prototype d’application, des publications infographiques, des vidéos animées ou autres sur la thématique de la transparence dans a gestion du foncier urbain.

L’expert sera amené à encadrer et former les participants sur la thématique précitée pendant une durée d’un jour.

Objectifs spécifiques :

•  Les jeunes comprennent les mécanismes de gestion du secteur du foncier urbain et les risques qu’il présente ;
• Ils s’approprient les moyens et outils de dénonciations et de lutte contre la corruption dans le secteur.
• Encadrement et orientation des jeunes pour produire des projets pertinents.

• Résultats attendus :

Des plaidoyers sont élaborés pour promouvoir la transparence, la lutte contre corruption dans le secteur du foncier urbain. Les cibles de la formation et d’encadrement s’approprient les mécanismes de la transparence et de l’intégrité, les jeunes sont orientés pour la production des petits projets innovants pour promouvoir la transparence.

• PUBLIC CIBLE :

20 participants représentant(e)s d’OSC et de journalistes d’une part et 20 fonctionnaires vont bénéficier de ces ateliers de formation ainsi qu’une dizaine de jeunes qui vont participer au concours d’innovation. 

• METHODOLOGIE PROPOSEE ET SUPPORTS :

• La formation et ses supports seront en langue arabe ;
• Adoption d’une approche participative et interactive lors de la formation (études de cas, exercices, ateliers…) ;
• Techniques d’animation et de formation dynamiques.

• LIVRABLES :

• Une note méthodologique des formations ;
• Une note détaillée sur l’encadrement et l’orientation de jeunes.
• Un projet de programme détaillé des journées des formations (déroulement séquentiel des formations).
• Les différents supports de formation : modules sous formes de mallette pédagogique- les supports de formation (présentations- fiches techniques …). Tous les supports doivent être en version électronique et papier en Arabe ;
• L’évaluation de la formation par les participants à travers un questionnaire écrit ;
• Un rapport détaillé de chaque atelier de formation incluant les résultats obtenus, les différentes problématiques des thématiques discutées pendant la formation, ainsi que les recommandations des participant(e)set des quizz(questions & réponses) autour de la thématique de chaque formation à insérer dans la plateforme e-learning.

• BUDGET ET MODALITES DE REGLEMENT 

Les honoraires journaliers des experts pour ces formations sont consignés dans le tableau suivant : 

 Quatre mille DH toutes taxes comprises par jour de formation, soit douze mille DH toutes taxes comprises.

Toutes les autres charges (hébergement, transport et restauration …), seront prises en charge directement par Transparency Maroc selon les taux pratiqués par l’association.

Le paiement de chaque thématique sera effectué après la réalisation de ladite formation et la remise et validation des livrables.

Le consultant présentera une facture avec son identifiant fiscal. En cas de non disponibilité de la facture, l’IR sera prélevé à la source conformément à la réglementation en vigueur.

• DOSSIERS DE CANDIDATURE :

VIII.1. Profil(s) recherché(s) : 

• Diplôme universitaire BAC + 5 ans en finances publiques, en sciences économiques ou en droit notamment fiscal, budgétaire, et le foncier .Architecte, urbanistes, ingénieur civil et ingénieur-géomètre ;
• Expérience de 10 ans au moins dans le domaine des finances publiques marocaines, en architecture, en urbanisme, en génie civil ou ingénierie de topographie et cadastre ;
• Connaissance approfondie des mécanismes de lutte contre la corruption ;
• Expertise en matière de renforcement des capacités des acteurs associatifs et fonctionnaires ;
• Maitrise du concept de la redevabilité sociale et de ses mécanismes.
• Bonne capacité d’organisation, d’analyse, de planification et de rédaction.
• Excellente maitrise des langues arabe et française.

VIII.2. Présentation des candidatures et jugement des offres :

Le dossier de candidature pour les présents thèmes devra comporter :

1) Le CV de l’expert (formation, expertise et expériences dans les domaines mentionnés ci-dessus) ;

2) Une note méthodologique relative au thème de la rencontre incluant un projet de programme détaillé de la journée de formation.

Les jugements des offres seront faits sur la base de la note méthodologique et du CV de l’expert.

La note méthodologique sera notée sur 60 points et le CV sur 40 points. 

Les candidatures peuvent être adressées en format électronique à l’adresse suivante : contact.transparencymaroc@gmail.com sous référence : 07/TM/2021, ou bien par courrier postal à l’adresse suivante : 28, Rue Oum Errabiaa, Agdal, 10090, Rabat. 

Les candidatures peuvent également être déposées directement à Transparency Maroc sis 28, Rue Oum Errabia, Agdal, sous enveloppe anonyme fermée portant la mention la référence : 07/TM/2021.

Délai de soumission : 07/07/ 2021

Pour plus d’information : 05 37 77 80 01/ 05 36 60 44 98

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