Projet renforcement de la société civile et des citoyens pour la promotion de la redevabilité sociale

Le Maroc a entrepris des mesures de lutte contre la corruption et a procédé à des réformes législatives pour accroitre la transparence et l’intégrité, mais qui restent insuffisantes et non adéquates. Le gouvernement a rejoint en avril 2018 le partenariat pour un gouvernement ouvert (OGP) et a adopté en février 2018 la loi relative au droit d’accès à l’information qui est entrée en vigueur en Mars 2019.

Dans cette perspective de réforme structurelle et législative, les engagements de l’OGP dessinent un nouveau paysage politique qui se traduit par :

• La nécessité d’appliquer les dispositions de la loi d’accès à l’information ;
• L’exigence de promouvoir la transparence budgétaire à travers la publication des rapports budgétaires selon les normes internationales ;
•  L’ouverture à la participation de la société civile dans les processus budgétaires (comité de suivi des engagements de l’OGP, le forum de la société civile) ;
• La mise en œuvre des dispositions de la loi organique n°130-13 relative à la loi de finances en matière de transparence budgétaire et de budgétisation axée sur la performance ;
•  Le renforcement de la participation citoyenne par l’appropriation de la société civile des mécanismes relatifs à la démocratie participative.

C’est dans ce cadre spécifique qu’intervient Transparency Maroc en liant ces objectifs à la proportion de la transparence dans la gestion des affaires publiques.

Le projet « Renforcement de la société civile et des citoyens pour la promotion de la redevabilité sociale », se déroule sur la période du 1er septembre 2018 et arrive à échéance à fin décembre 2020 et trouve son financement dans les ressources mises à disposition de l’Association par Transparency International.

• La promotion de la transparence budgétaire en permettant à la société civile de participer à l’évaluation et le suivi du budget de l’Etat ainsi que des dépenses publiques conformément aux priorités et besoins nationaux ;
• Agir pour la mise en place de réformes législatives et politiques pour assurer une application correcte en matière de transparence udgétaire ;
• La promotion de la redevabilité sociale et la participation des citoyens à la lutte contre la corruption en leur donnant les moyens pour signaler les cas de corruption dans les secteurs public et privé.

• La création et l’accompagnement d’un groupe d’associations pour l’évaluation de la transparence budgétaire ;
• Le plaidoyer pour un budget transparent et participatif ;
• La promotion de l’engagement citoyen et de l’utilisation des mécanismes de responsabilisation à travers le Centre d’Assistance Juridique Anti Corruption (CAJAC).

• Renforcer la participation de la société civile aux processus politiques budgétaires ;
• Défendre l’accès à l’information comme une exigence fondamentale ;
• Rendre les citoyens et la société civile aptes à participer activement à la fixation des priorités et au processus décisionnel du budget de l’état.