Code de conduite

La corruption est cette pratique intolérable qui résulte d’un abus de pouvoir politique, judiciaire, administratif ou économique, et de son détournement au profit d’intérêts privés. Elle consiste généralement en l’exigence d’une rémunération illicite en échange de l’octroi d’un avantage, lequel avantage peut-être un passe-droit ou un droit légitime mais confisqué, rendu inaccessible.

TM a pour objet principal de prévenir et de combattre la corruption dans les relations publiques et privées tant au niveau international que national

A ce titre, comme il est indiqué dans ses statuts, elle fait siens les principes énoncés dans la Charte de Transparency International et se donne pour mission de la mettre en œuvre à travers l’ensemble de ses activités.

• Approfondir la connaissance du phénomène de la corruption en étudiant notamment ses causes, ses procédés, ses manifestations et ses multiples répercussions
• Constituer une documentation sur la question qui soit largement ouverte sur l’information et sur les études accumulées dans d’autres pays ;
• Impliquer les milieux professionnel, politique et d’autres groupements cibles dans une mobilisation constante contre la corruption ;
• Proposer des mesures institutionnelles et juridiques susceptibles d’améliorer la transparence dans les transactions et les relations publiques et de renforcer la prévention et le traitement des actes de corruption ;
• Déployer un travail de communication efficace destiné à sensibiliser l’opinion publique sur les répercussions de la corruption et sur les entraves qu’elle constitue pour le développement ;
• Développer tant au sein de ses instances qu’à travers d’autres réseaux les initiatives destinées à réduire la passivité des citoyens à l’égard de ce phénomène et à renforcer les moyens de le combattre.

1. Les membres de l’association doivent se conduire dans le respect des règles d’éthique, d’intégrité, de sens moral et, en ce qui concerne leur activité à Transparency Maroc, d’indépendance à l’égard du gouvernement et des partis politiques.
2. Sont considérées comme membres les personnes admises dans l’association conformément à l’article 7 du statut de Transparency Maroc et à jour de leurs cotisations.
3. Sont considérés comme responsables les membres du bureau exécutif et ceux du conseil national pendant la durée de leur mandat
4. Tous les responsables de l’association doivent, dès leur désignation, déclarer la consistance de leur patrimoine. Cette déclaration doit être publique et publiée sur le site internet de Transparency Maroc.
5. Tous les responsables de l’association doivent déclarer les positions de décideurs qu’ils occupent.
6. En vue de consolider l’indépendance de l’association, les membres de son bureau exécutif ne peuvent pas cumuler cette fonction avec leur présence au sein de l’Instance centrale de prévention de la corruption.
7. Tout membre invité à participer à une activité en rapport avec les missions de TM doit prévenir le bureau exécutif. A défaut de cet accord il est tenu de préciser expressément qu’il intervient en son nom personnel.

1. L’association n’accepte pas de financement qui pourrait porter atteinte à son indépendance ou à la poursuite de ses objectifs.
2. La gestion de l’association fait l’objet annuellement d’un rapport moral et d’un rapport financier qui sont présentées lors de l’assemblée générale annuelle conformément aux statuts de l’association.
3. Les recrutements s’effectuent et les marchés sont passés par appel à candidature et à la concurrence. Les personnes qui doivent intervenir dans la décision ne peuvent en aucun cas être candidates.
4. Tous les paiements des membres de TM qui travaillent pour l’association doivent être répertoriés dans un registre et mentionnés dans les comptes de l’association.
5. Tous les documents de l’association doivent être archivés et conservés. Ceux qui ne peuvent être consultés par tous doivent être archivés séparément avec mention des personnes autorisés à les consulter.

1. Un comité d’éthique est mis en place. Il est composé de trois personnes, deux membres de l’association et une personne n’appartenant pas à l’association, connue pour sa compétence et son intégrité
2. Le comité d’éthique est désigné par un vote des membres du conseil national pour une période de 2 années
3. Le comité d’éthique sera chargé de se prononcer sur toute violation du code de conduite. Il devra être consulté notamment :

• sur l’exercice par un membre de Transparency Maroc d’une activité rémunérée au nom de l’association ou en relation avec les activités de l’association.
• sur l’implication d’un membre de l’association dans un scandale public médiatisé.

4. L’avis du comité d’éthique sera également sollicité dans le cas où une mission rémunéré serait confiée à un responsable de l’association

1. Les responsables qui ont une qualité de représentation de l’association doivent s’abstenir de toute mission rémunérées par ou pour le compte de l’association.
2. Dans le cadre de la gestion des conflits d’intérêts sont considérés comme responsables :

• Le secrétaire général de TM ;
• Les membres du bureau exécutif ;
• Les chefs de projets en charge de la coordination directe avec les institutions tierces (par exemple projet éducation, santé, etc.) ;
• Les anciens secrétaires généraux de Transparency Maroc (même dans le cas où ils ne seraient plus membres du conseil national) ;
• Les membres du conseil national.

3. Toutefois, dans des cas particuliers, des exceptions peuvent être autorisées par le Comité d’éthique, sur demande du bureau exécutif, accompagnée d’une déclaration conjointe de l’association et de la personne concernée précisant le montant des honoraires et les motifs de l’attribution.

1. Le comité d’éthique est compétent pour examiner et étudier toute situation concernant un membre de l’association ou un salarié, qui s’estime harcelé moralement ou sexuellement dans le cadre de ses activités au sein de Transparency Maroc.
2. Le comité d’éthique peut être saisi par un membre de l’Association un membre de l’équipe permanente, pour des faits relevant de harcèlement moral ou sexuel dans le cadre des activités et des actions menées par l’association
3. Une fois saisi, le comité se réunit pour examiner la demande. il peut procéder par la suite à des auditions afin d’éclairer sa compréhension du sujet.

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