Communiqué au sujet de trois affaires secouant l’opinion publique

L’Association marocaine de lutte contre la corruption, Transparency Maroc suit avec une profonde inquiétude les affaires relatives à la fuite sans précédent de données personnelles de grandes instances publiques, la dilapidation des fonds publics dans les importations de viande sans aucune répercussion sur les prix de vente et la destruction des maisons des citoyens dans plusieurs villes du Maroc en violation des lois en vigueur.

1- Les cyberattaques ont entraîné des fuites généralisées de données personnelles critiques dans plusieurs agences gouvernementales, notamment le Ministère de l’Emploi et la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). Ces fuites pourraient déstabiliser et menacer la paix sociale et nationale, alors que la Constitution garantit la protection des données, réglementée par la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.  Ce mépris des exigences de la Constitution et de la loi soulève de nombreuses questions et risque d’exposer davantage de données confidentielles concernant des individus et des groupes au piratage.

L’Association condamne la manière inappropriée avec laquelle les institutions concernées ont communiqué avec les usagers, au lieu de rassurer et de présenter des excuses aux assurés et aux entreprises, elles ont choisi la menace et l’intimidation tandis que les ministres concernés présidant les conseils d’administration ne se sont pas manifestés. Par conséquent, Transparency Maroc exige :

1. L’information du public sur la stratégie des pouvoirs publics en matière de sécurité des systèmes d’information, de la qualité de la protection des données personnelles et de la sécurité de ces données au niveau national. Qui évalue la gestion des organismes tels que la Commission Nationale de Contrôle de la Protection des données à caractère personnel et la Direction générale de la sécurité des systèmes d’information qui sont censées exercer un contrôle sur les organismes publics et parfois privés en matière de données sensibles conformément aux lois 09-08 précitée et 05-20 relative à la cybersécurité et préparer des rapports périodiques sur les résultats de leurs activités et les sanctions qui en découlent.
2. La révélation des responsables éventuels qui ont autorisé certains prestataires de services à effectuer des services de conseil, d’assistance, de formation, de vente de logiciels et de matériel de sécurité en plus de la mission d’audit, ce qui constitue un conflit d’intérêts évident.

• La détermination au niveau national de l’écart maximal tolérable entre les salaires les plus élevés et les plus bas conformément aux normes internationales de bonne gouvernance dans les secteurs public et privé.

1. Les résultats de l’appel d’offres n° 15/2021, daté d’août 2021, relatif à l’accompagnement de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale dans le respect des exigences de la Loi 09-08 qui devaient légalement être publiées sur le site de la Caisse.
2. L’ouverture d’une enquête judiciaire par le Ministère Public et une commission parlementaire pour examiner les faits et déterminer les responsabilités suite à cette fuite sans précédent par son ampleur et sa sensibilité.

2- L’Association suit également la décision du gouvernement de subventionner l’importation de bovins et d’ovins afin de réduire les prix de la viande et le coût des sacrifices de l’Aïd. Le gouvernement a alloué 13,3 milliards de dirhams à cet effet alors que les prix de vente aux citoyens n’ont pas baissé. Il ressort des observations de l’association, des déclarations de certains responsables gouvernementaux et des publications de la presse que ce processus a été entaché de nombreuses dérives et de mécanismes détournés de prédation, ayant permis à certains de bénéficier de la fuite d’informations avant la publication de décret y afférant, ce qui constitue un délit d’initié, par l’utilisation illégale d’informations confidentielles.

L’association exige une transparence totale sur les conditions d’obtention des subventions aux importations de bovins et d’ovins, sur les mesures à prendre pour la récupération des fonds perdus, la détermination des responsables et des bénéficiaires de cette gabegie ainsi que l’identification des dysfonctionnements constatés. Elle s’étonne que les partis majoritaires n’aient pas accepté la formation d’une commission d’enquête sur cette affaire, en tant que mécanisme de surveillance législative pour déterminer la vérité sur ce qui s’est passé et appelle les autorités judiciaires compétentes à prendre les mesures adéquates.

3- L’association suit également avec inquiétude la destruction des logements des habitants de plusieurs villes marocaines, notamment dans la vieille ville de Casablanca et à Rabat à Douar El Asker, en pleine année scolaire et juste avant le mois de Ramadan. La plupart ont été relogés dans des zones éloignées autour des villes de Tamesna et d’Ain Aouda. Les habitants ont également été intimidés et contraints de vendre leurs maisons dans le quartier de l’Océan (Al Moheet) à des parties non encore identifiées. Des pressions ont également été exercées sur les locataires pour quitter leurs logements en enfreignant les procédures légales d’expulsion, sous prétexte de « mettre en œuvre le plan d’aménagement de la ville pour la rendre attrayante pour ses résidents et ses visiteurs ». Ce comportement a été évité par les pouvoirs publics dans les terrains appartenant à des personnalités, des entreprises marocaines et étrangères et à des pays dans le but d’élargir des routes de la ville, où ils ont appliqué la loi d’expropriation pour utilité publique. Pourquoi cette injustice et ces deux poids deux mesures dans le même processus ? Ces opérations ont été précédées par la démolition d’appartements à Temara en 2022 et étendues à Casablanca, dans la précipitation et en violation de la loi, notamment dans la vieille ville, sans compensation financière équitable.

En conséquence, l’association demande aux pouvoirs publics d’éclairer l’opinion sur l’emploi de doubles standards dans l’application de la loi pour l’élite tout en piétinant le reste des citoyens dans le processus d’embellissement des villes et d’élargissement de leurs rues.

L’Association appelle le gouvernement à publier les résultats des enquêtes sur ces importantes affaires en toute transparence dans l’intérêt de toutes les parties concernées.

Rabat, le 21 avril 2025

Le Bureau Exécutif