Transparency Maroc
Appel à la transparence dans la gestion des suites
du séisme du 8 septembre 2023
A la lumière du drame qui a frappé la région du Haut Atlas et d’autres régions de notre pays, Transparency Maroc présente ses condoléances aux familles des victimes, exprime sa solidarité avec toutes les personnes touchées et salue les expressions de solidarité, de générosité et de sympathie manifestées par le peuple marocain.
Au vu de sa mission, de ses statuts et de son expérience depuis sa création, œuvrant pour la transparence, la bonne gestion des deniers publics et pour que l’État marocain remplisse ses obligations constitutionnelles et internationales en matière de lutte contre la corruption et de promotion de tous les droits, Transparency Maroc estime que l’Etat Marocain -dans le cadre des compétences constitutionnelles de chaque autorité – doit :
- Fournir aux citoyens, de manière proactive, toutes les données, comme le stipule la loi du droit d’accès à l’information, fournir toutes les statistiques sur le séisme, les victimes et les dommages matériels qu’il a causés, sur lesquelles repose sa politique de reconstruction des zones touchées. Demande au chef du gouvernement de prendre la décision déclarant ces zones sinistrées, conformément à la loi 110.14, afin qu’il soit possible aux victimes de bénéficier de diverses formes d’indemnisations.
- Lever la confusion et l’ambiguïté autour du Fonds de solidarité contre les événements catastrophiques. Il est important que l’opinion publique suive ses interventions, son budget et la manière dont il a été utilisé depuis sa création.
- Fournir régulièrement à l’opinion publique les informations sur le montant des dons et des allocations d’argent public et sur la manière dont ils sont dépensés.
- Les interventions des pouvoirs publics ne doivent pas se limiter aux premiers secours et à l’assistance d’urgence –qui sont bien entendu nécessaires – mais ne couvrent pas toutes les pertes et dommages. À la lumière de ce que le séisme a révélé sur l’énorme écart entre le potentiel et les richesses de la région, d’une part et l’extrême pauvreté de ses habitants d’autre part, on s’attend à une approche de développement globale et participative basée sur une identification précise des besoins et la mise en œuvre de politiques publiques qui développent les infrastructures et les divers équipements sociaux et activités économiques qui profitent à la population dans le respect de son environnement et de ses droits fondamentaux.
- Transparency Maroc estime que le Parlement doit débattre sérieusement, à la prochaine rentrée parlementaire, le décret-loi portant création de l’Agence de Développement du Haut Atlas dotée d’un budget prévisionnel de 120 milliards de dirhams afin d’assurer sa bonne gouvernance, la transparence de la gestion de ses projets et leur contrôle. Transparency Maroc s’étonne que le décret-loi stipule que l’Agence de développement du Haut Atlas n’est pas soumise au contrôle financier de l’Etat. Ce qui est contraire au principe constitutionnel de corrélation entre responsabilité et reddition des comptes ».
- Malgré l’allocation de 50 milliards de dirhams au Programme de Développement Rural, alors que 29.000 douars souffrent de manque de services sociaux de base (éducation, santé, eau, électricité, logement et pistes rurales), selon le rapport du Conseil Economique Social et Environnemental (CESE) depuis 2017, ce programme confié auparavant au Ministre de l’Agriculture, l’actuel chef du gouvernement , n’a pas montré ses résultats sur le terrain pour la majorité de la population rurale, comme le révèlent les données et comme l’a révélé la catastrophe du séisme. Transparency Maroc estime que ce programme doit être évalué et audité par la Cour des Comptes et par le Parlement et que les responsabilités soient clarifiées ainsi que les conséquences qui en résultent.
- Consciente de ses responsabilités, Transparency Maroc, en collaboration avec les expressions de la société et toutes les forces, acteurs et experts qui partagent ses objectifs, entend suivre la gestion des programmes de reconstruction afin de lutter contre les formes et pratiques de corruption.
Rabat, le 9 octobre 2023
Pour Bureau exécutif
SG : Abdelaziz NOUAYDI
Appel à la transparence dans la gestion des suites du séisme du 8 septembre 2023
